Avocat généraliste – Droit des dérives sectaires
Actu juridique
Procès TANG, un cas d’école exemplaire
Du 10 au 18 septembre inclus, j’ai participé en qualité de partie civile pour le compte des époux Dominique et Isabelle LORENZATO au procès du gourou TANG devant la Cour d’Assises de l’ARIEGE.
Celui ci était renvoyé pour viols, abus de faiblesse et agressions sexuelles sur mineures de moins de 15 ans.
Tout l’enjeu de la procédure était de savoir si un jury populaire pourrait reconnaître l’état d’emprise mentale rendant impossible aux victimes de refuser les exigences du gourou, quelles soient financières ou à caractère sexuel.
Sachant que mes clients sont restés sous emprise durant 22 ans et 7 mois, il n’était pas évident de faire comprendre à la Cour d’Assises l’état d’assuétude dans lesquels ils ont été si longtemps plongés ?
En l’absence de violence physique, dès lors que « l’emprise mentale » n’aurait pas été reconnue, on pouvait considérer qu’il y avait consentement et TANG pouvait être acquitté.
L’affaire était d’autant plus tendue que TANG s’est présenté libre après deux ans de prison préventive, entouré d’une quinzaine de ses adeptes, ce qui donnait un climat lourd à l’audience.
La thèse du gourou était que les mineures étaient des « menteuses » tandis que les autres parties civiles auraient été instrumentées par mes clients, les époux LORENZATO, qui auraient fomenté La suite >
La justice et les dérives sectaires
Réflexion et évaluation des dispositifs judiciaires de lutte contre les dérives sectaires – Mission confiée à Georges Fenech, magistrat.
La Documentation Française, Paris 2008
Le juge « gardien des libertés » doit veiller à préserver les droits essentiels que sont les libertés d’association, de conscience ou de religion. C’est pourtant sous couvert de respect de ces libertés que la mouvance sectaire « dissimule souvent des atteintes graves à l’ordre public, aux personnes et aux biens ». Ainsi confrontée directement aux manifestations des violations de la loi, la justice doit voir ses moyens être davantage renforcés en utilisant toutes les armes du droit d’un Etat démocratique. Le rapport formule douze préconisations en ce sens. Ces préconisations, synthétisées à la fin du rapport, sont reproduites intégralement ci-dessous :
« Doter la MIVILUDES d’une dimension décisionnelle et opérationnelle dans un nouveau cadre législatif. Diffuser un guide juridique de la « lutte contre les dérives sectaires à l’attention des magistrats ». Intégrer un module sur les « dérives sectaires » dans l’enseignement de la psychiatrie légale. Créer au sein des pôles d’instruction économiques et financiers une spécialisation dans le domaine des flux litigieux d’origine sectaire. Instituer des « GIR-Dérives sectaires » dans chaque département. Spécialiser deux juges aux affaires familiales par tribunal de grande instance pour les contentieux familiaux La suite >