Avocat généraliste – Droit des dérives sectaires
Module dérives sectaires et droit pénal
.
Module dérives sectaires et droit pénal (par Daniel Picotin)
.
I ) La difficulté à cerner le contour de la manipulation mentale
A) LA CREATION DU DELIT D’ABUS DE FAIBLESSE
B) LA DIFFICULTE DE LA JUSTICE PENALE A CONTRER LE PHENOMENE :
1) L’incompréhension des acteurs judiciaires et le vide législatif
2) Le problème de la prescription
C) ALERTE AUX SYNDROMES DES FAUX SOUVENIRS INDUITS : de nouveaux procès OUTREAU possibles sur tout le territoire français
1) La mauvaise expérience américaine
2) Sur la situation française
3) Solutions et vigilances nécessaires
D) COMMENT EN SORTIR :
- Le rôle de la famille et des proches
- la pratique complexe de l’exit counseling (conseil en sortie de sectes).
.
II ) L’application des dispositions habituelles du Droit pénal : trilogie argent-sexe-pouvoir :
A) Assassinat :
- Ordre du Temple Solaire
B) Empoisonnement
C) Viols et abus sexuel
D) Séquestration
E) Escroquerie
- Escroquerie à l’art divinatoire
F) Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie
a) La biologie totale
b) Invitation à la Vie Intense IVI
G) Violation de tombes : le satanisme
H) Usage de stupéfiants
I) Esclavage et travail dissimulé
J) Prostitution et proxénétisme
.
III) Les sectes à l’attaque : attention aux procès en diffamation
.
Conclusions :
- Du bon sens
- De l’esprit critique
- La recherche des critères
- La compréhension du mouvement, leur néo language, leur doctrine
- La réalité peut dépasser la fiction
- L’implication de l’Avocat
- Le rôle des médias
.