Réflexion et évaluation des dispositifs judiciaires de lutte contre les dérives sectaires – Mission confiée à Georges Fenech, magistrat.

La Documentation Française, Paris 2008

Le juge « gardien des libertés » doit veiller à préserver les droits essentiels que sont les libertés d’association, de conscience ou de religion. C’est pourtant sous couvert de respect de ces libertés que la mouvance sectaire « dissimule souvent des atteintes graves à l’ordre public, aux personnes et aux biens ». Ainsi confrontée directement aux manifestations des violations de la loi, la justice doit voir ses moyens être davantage renforcés en utilisant toutes les armes du droit d’un Etat démocratique. Le rapport formule douze préconisations en ce sens. Ces préconisations, synthétisées à la fin du rapport, sont reproduites intégralement ci-dessous :

« Doter la MIVILUDES d’une dimension décisionnelle et opérationnelle dans un nouveau cadre législatif. Diffuser un guide juridique de la « lutte contre les dérives sectaires à l’attention des magistrats ». Intégrer un module sur les « dérives sectaires » dans l’enseignement de la psychiatrie légale. Créer au sein des pôles d’instruction économiques et financiers une spécialisation dans le domaine des flux litigieux d’origine sectaire. Instituer des « GIR-Dérives sectaires » dans chaque département. Spécialiser deux juges aux affaires familiales par tribunal de grande instance pour les contentieux familiaux La suite >